Conditions d'Utilisations





Le contenu du présent site (notamment et sans que cette liste soit limitative, les dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes, le site lui-même ainsi que tous ces éléments) est protégé au titre du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation et/ou reproduction et/ou représentation desdites dénominations sociales, marques, logos, dessins, slogans ou plus généralement de tous signes distinctifs, textes, graphiques, données, images, photographies, visuels, base de données, formes du site lui-même et de tous les éléments consultables sur le site internet est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et écrite d'AS Production. Toute copie, impression, reproduction, représentation, adaptation, exploitation, altération, traduction, diffusion intégrale ou partielle du contenu du présent site, par quelque procédé que ce soit, est illicite et constituerait un acte de contrefaçon - à l’exception de la copie privée réservée uniquement à l’usage privé du copiste – et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme, tel(s) que défini(s) par la législation ou réglementation applicable.




Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Article 1 - Définitions

On désignera par la suite :
« Site » ou « Service » : le site www.asproduction.fr et l'ensemble de ses pages.
« Éditeur » : AS Production, personne morale ou physique responsable de l'édition et du contenu du Site.
« Utilisateur » : l'internaute visitant et utilisant les Services du Site.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par l’Éditeur du Site. L'Utilisateur du Site est invité à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et les accepte intégralement et sans réserve.


Article 2 - Application des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès au Site par les Utilisateurs. L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site. Les CGU applicables à l'Utilisateur sont celles en vigueur au jour de son acceptation.
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Utilisateur. L'acquisition d'un produit ou d'un service, ou la création d'un espace membre, ou de manière plus générale la navigation sur le Site suppose l'acceptation, par l'Utilisateur, de l'intégralité des présentes CGU, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
Cette acceptation pourra consister pour l'Utilisateur, par exemple, à cocher la case correspondant à la phrase d'acceptation des présentes CGU, ayant par exemple la mention « je reconnais avoir lu et accepté l'ensemble des conditions générales du Site ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de l’Éditeur du présent Site et, sauf pour lui d'apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L'acceptation des présentes CGU suppose de la part des Utilisateurs qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l'Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l'autorisation d'un tuteur, d'un curateur ou de son représentant légal.


Article 3 - Mentions légales, données personnelles et objet du Site

Le présent Site est édité par AS Production. Les informations légales concernant l'hébergeur et l’Éditeur du Site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d'immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du présent Site.
Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de données personnelles du Site.
L'objet du présent Site est déterminé comme « site vitrine ».


Article 4 - Espace membre

L'Utilisateur inscrit au Site (membre) a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) ou éventuellement en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux. L'Utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli du mot de passe, l'Utilisateur a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l'Utilisateur s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, l’Éditeur du Site ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d'un Utilisateur.
La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute réception de lettre d’information (newsletter). A cette fin, l'Utilisateur sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Il s’engage à fournir des informations exactes.
La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre » (optionnel) et de nous permettre de traiter toutes demandes nous parvenant par le biais du formulaire de contact du Site. Si les données contenues venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du Site et de son Éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif. Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace du service ou des contributions par l'Utilisateur.
Chaque Utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le Site. Pour cela, il doit adresser un e-mail à AS Production en indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.
L’Éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout Utilisateur qui aurait contrevenu aux présentes CGU (notamment, mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque l'Utilisateur aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel). Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour l'Utilisateur exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre de l'Utilisateur, lorsque les faits l’auront justifié.


Article 5 - Accès et disponibilité du Site

L’Éditeur fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site ou des serveurs sur lesquels il est hébergé. En cas d’impossibilité d’accès au Site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, l'Utilisateur ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’Éditeur du Site n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.
L'Utilisateur admet expressément utiliser le Site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
Le Site fournit à l'Utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d'exister. En tout état de cause, AS Production ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
• de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l'utilisation du Site, ou au contraire de l'impossibilité de son utilisation ;
• d'un dysfonctionnement, d'une indisponibilité d'accès, d'une mauvaise utilisation, d'une mauvaise configuration de l'ordinateur de l'Utilisateur, ou encore de l'emploi d'un navigateur peu usité par l'Utilisateur.


Article 6 - Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.
L'Utilisateur reconnaît par conséquent que l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes. De même, la responsabilité de l’Éditeur du présent Site ne saurait être engagée si la visite, par l’Utilisateur, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
Si, en dépit des efforts de l’Éditeur, un des liens hypertextes présents sur le Site pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication du Site, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales du Site, afin de lui communiquer l'adresse des pages du site tiers en cause.


Article 7 - Cookies

Un « Cookie » peut permettre l'identification de l'Utilisateur du Site, la personnalisation de sa consultation du Site et l'accélération de l’affichage du Site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur. Le Site est susceptible d'utiliser des « Cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d'améliorer l'expérience de l'Utilisateur, et 2) permettre l'accès à un compte de membre et à du contenu qui n'est pas accessible sans connexion.
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Article 8 - Droits de propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent Site appartiennent à l’Éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’Éditeur sur le Site avec l'autorisation de leur propriétaire.
Toute représentation, reproduction ou adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.
Tout Utilisateur qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son accès au site supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette exclusion ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’Éditeur du présent Site ou de son mandataire.
Le présent Site utilise des éléments (images, photographies, contenus) dont les crédits reviennent à : Christophe Bouquin – Maxime Brinon – Planète Artifices – Fotolia – Pixabay – Unsplash – Pexels – Freepik – Iconfinder.
Les marques et logos contenus dans le Site sont susceptibles d'être déposés par AS Production, ou éventuellement par un de ses partenaires. Toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L.713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Article 9 - Responsabilité

L’Éditeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage susceptible d'intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l'utilisation du Site par l’Utilisateur.
L’Éditeur s'engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et à fournir aux Utilisateurs des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site est en principe accessible en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance de l’hébergeur et de mise à jour du contenu par l’Éditeur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site ou de parties de celui-ci.
La responsabilité de l’Éditeur du Site ne peut être engagée en raison d'une indisponibilité technique de la connexion, qu'elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance de l’hébergeur, à une mise à jour, à une modification du Site, à une intervention de l'hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, ou encore à une coupure d'alimentation électrique liste non exhaustive).
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable du non fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de dysfonctionnements du Site imputables à un équipement non adapté, à une mauvaise configuration ou utilisation de l'ordinateur de l'Utilisateur, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d'accès à internet des Utilisateurs, ou à ceux du réseau internet.


Article 10 - Notifications et réclamations

Toute notification ou avis concernant les présentes CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles doit être faite par écrit et envoyée par courrier recommandé ou certifié, ou par mail à l'adresse indiquée dans les mentions légales du Site, en précisant les coordonnées, nom et prénom du notifiant, ainsi que l'objet de l’avis.
Toute réclamation liée à l'utilisation du Site, des Services, des pages du Site sur des réseaux sociaux éventuels ou aux CGU, aux mentions légales ou à la charte de données personnelles doit être déposée dans les 365 jours suivant le jour d’origine du problème source de réclamation, et ce indépendamment de toute loi ou règle de droit contraire. Dans le cas où une telle réclamation n’aurait pas été déposée dans les 365 jours suivants, une telle réclamation sera à jamais inapplicable en justice.
Il peut être possible que se trouvent, dans l'ensemble du Site internet et des Services proposés, et dans une mesure restreinte, des inexactitudes ou des erreurs, ou des informations qui soient en désaccord avec les CGU, les mentions légales ou la charte de données personnelles. En outre, il est possible que des modifications non autorisées soient faites par des tiers sur le Site ou sur des Services annexes (réseaux sociaux…).
Dans une telle situation, l'Utilisateur a la possibilité de contacter l’Éditeur du Site par courrier postal ou par mail aux adresses indiquées dans les mentions légales du Site, avec si possible une description de l’erreur et l'emplacement (URL), ainsi que des informations suffisantes permettant de le contacter.


Article 11 - Indépendance des clauses

Si une disposition des CGU est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des CGU et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Les CGU remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Elles ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par l'Utilisateur lui-même.
Une version imprimée des CGU et de tous les avis donnés sous forme électronique pourra être demandée dans des procédures judiciaires ou administratives en rapport avec les CGU. Les parties conviennent que toute la correspondance relative à ces CGU doit être rédigée dans la langue française.


Article 12 - Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par et soumises au droit Français.
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes CGU pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’Éditeur du Site en vue d’un règlement amiable.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution des présentes CGU devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort du lieu du domicile du défendeur.




DEVIS

Les devis émis après votre prise de contact sont valables pour une durée d'un mois. La date de validité est indiquée sur ce dernier.
A défaut de confirmation de votre part par votre acceptation des prestations par la signature d'un contrat et/ou du versement d'un acompte, AS Production se réserve le droit ; sans aucuns dédommagements de quelque nature que ce soit, de valider un autre contrat aux mêmes dates.

Par exemple : vous demander une prestation pour le 10 juin avec un devis valable jusqu'au 23 avril et vous ne donnez pas votre accord, AS Production validera un autre devis à la même date du 10 juin pour un autre client sans réponse de votre part avant le 23 avril.




Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre AS Production et son client, les deux parties acceptent celles-ci sans réserve. Ces CGV prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, express et écrite.
Ces CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles sont réalisés les ventes et/ou les commandes de produits et/ou services aux particuliers exclusivement. Toute vente et/ou commande passée constitue la formation d’un contrat et implique nécessairement l’acceptation, sans restriction ni réserves, de la part du client des présentes CGV.
Ces CGV sont présentées en langue française. AS Production se réserve le droit de les modifier à tout moment sans préavis.
Lors de la signature du client, les présentes CGV seront remises à ce dernier et seront les seules utilisables entre AS Production et son client. Étant entendu ce qui suit pour les présentes CGV : AS Production : association de vente de services/produits artistique et festif.


Article 2 – Tarifs, commandes, produits

Les prix de nos services/produits sont indiqués en Euros. Toutes les commandes et prestations sont payables en Euros.

2.1 Le client doit s’acquitter, sous sa propre responsabilité, de tout autre taxe, droit de douane ou d’importation, spécifique au pays.

2.2 AS Production se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les produits et/ou services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et/ou de la vente. Une confirmation écrite sera remise au client. Une fois cette confirmation signée par le client aucune modification ne pourra avoir lieu.

2.2 Une facture détaillée accompagnera la finalisation de la commande et tiendra lieu de confirmation écrite de cette dernière.

2.3 DEVIS : Pour toute prestation un devis détaillé vous sera fourni. Il comportera le descriptif de votre prestation ainsi que son montant en TTC. Validité du devis 1 mois. Tout devis signé par le client vaut confirmation écrite de tout acte conclu entre AS Production et son client.

2.4 COMMANDE : Toute commande sera ferme et définitive après réception d’un acompte de 20% du montant total de la commande. La passation d’une commande écrite ou verbale et à fortiori tout achat, entraine pour le client, l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

2.5 ANNULATION DE COMMANDE : Aucune commande ne pourra être annulée sans accord préalable de notre part. Cette annulation ne pourra jamais s’appliquer à des articles en instance d’expédition ou en cours de fabrication qui seront toujours facturés à l’acheteur en totalité. Le client sera tenu au règlement intégral de la facture suivant les termes du devis et de la commande correspondante. Aucune reprise de marchandise ne pourra être effectuée sans notre accord préalable et tout retour effectué d’office sera refusé à l’arrivée. En cas d’annulation de commande à la demande expresse du client qui interviendrait avant le jour de la manifestation pour quelques raisons que ce soit ou pour des raisons climatiques, une indemnité de 50% du montant de la marchandise et/ou de la prestation suivant les termes du devis ou de la commande correspondant sera exigé.

2.6 REPORT DE PRESTATION : En cas de report de la prestation par le client les frais afférents à ce report (prestation du personnel, location de véhicule, déplacement aller/retour, frais de carburant, péage, matériel détériorés et les éventuelles prestations annexes, de type son, lumières…) seront facturés en sus, au coût total réel avec un minimum de 25% du montant total de la commande initiale. Dans tous les cas de report de la date de la prestation, le client est tenu au règlement intégral de la facture suivant les termes du devis et de la commande à l’échéance prévue.

2.7 ASSURANCE : Le client reconnait faire son affaire personnelle de l’éventuelle souscription d’assurance relatives à l’annulation et/ou report de la date de prestation, afin d’éviter ce type de désagrément AS Production se réserve la possibilité de refuser un report sur les dates du 13 et 14 juillet, pour les clients n’ayant pas d’autre alternative de report le montant globale de la facture restera due.

Les artificiers d’AS Production restent maîtres de la décision d’interrompre ou même de ne pas mettre à feu les pièces d’artifices s’ils estiment que la sécurité des personnes et des biens risques d’être mise en jeu. Cependant la décision de report ou d’annulation appartiendra seulement à l’organisateur et ceux sous son entière responsabilité.


Article 3 – Produits

3.1 Les caractéristiques des produits sont indiquées sur la fiche produit mis à disposition ou sur demande.
Les photographies illustrant, à l’appui du texte, le produit, n’entrent pas dans le champ contractuel. Il peut subsister une différence entre le rendu photographique du produit et la réalité. Pour cette raison, AS Production ne pourra être tenue pour responsable.

3.2 Les caractéristiques des produits peuvent être modifiées sans préavis de la part des fabricants. Due à cela, AS Production ne pourra être tenue responsable de toutes modifications des caractéristiques des produits et s’engage à fournir au client un produit se rapprochant le plus possible de sa commande.

3.3 Si un produit venait à être en rupture fabricant et/ou ne plus être fabriquer, AS Production s’engage à fournir un produit offrant des caractéristiques similaires au produit commandé par le client et prend à sa charge les frais que cela engendrerait cela dans un délai de trois mois.

3.4 Si le client souhaite annuler la commande mise en cause par une rupture fabricant et/ou ne plus être fabriquer, AS Production remboursera le client par chèque ou avoir valable un an dans un délai de quinze jours ouvrés ; à la date de la demande du client ou par nos services.


Article 4 – Paiement, Délai

Vous déclarez avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de votre commande et/ou vente. La validation se fait par votre signature sur le bon de commande et/ou facture. Cette validation vaut acceptation sans restriction ni réserves des présentes CGV et, le cas échéant, des conditions particulières ou des offres supplémentaires.

4.1 Le règlement des prestations et/ou commandes s’effectue par chèque, virement ou espèce ; sont exclus les cartes de crédits de tous types.
Les modalités de paiement des commandes s’effectuent ainsi après acceptation du client :
• 20% à la commande, à titre d’acompte non remboursable
• 80% à la livraison
• en une seule fois

4.2 Toute commande d’articles ne pouvant être honorée dans un délai de trois mois se verra être remboursée en intégralité (comme indiqué article 3.4) et annulée ; cela pour un produit ou une commande entière. Le remboursement s’effectuera par chèque à l’ordre du client uniquement ou par avoir sur simple demande écrite mentionnée sur la facture ou commande.

4.3 Toute somme non honorée dans un délai de 1 mois à compter de la réception de la facture, porte intérêts à une fois et demi (1,5) le taux légal publié au Journal Officiel (à partir de la date de publication la plus récente) et disponible sur : www.banque-france.fr ; après une première mise en demeure adressée au client par courrier en lettre recommandée avec accusé de réception. Ces intérêts sont des frais de gestion de compte client non régularisé.
Sans réponse de sa part dans les dix jours ouvrés qui suivent la réception du dit courrier (accusé de réception faisant foi), une deuxième mise en demeure de paiement est envoyée par courrier en recommandé avec accusé de réception.
Enfin, si le client ne se manifeste toujours pas, après une troisième mise en demeure pour régulariser son impayé, le dossier sera transmis à une société de recouvrement qui pourra appliquer des frais de gestion éventuel lesquels seront à la charge du client et viendront s’ajouter aux frais de gestion de AS Production indiqué ci-dessus.


Article 5 – Assurance

Les produits sont garantis par le fabricant avec ses propres conditions. Notre assurance couvre notre propre responsabilité civile au titre des seules prestations d’AS Production, exécute. Nous sommes assurés par la Société MAIF.


Article 6 – Réclamation

Toute réclamation devra se faire par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception dans délai de 5 jours ouvrés suivant la prestation, à l’adresse suivante : AS Production - CRM - 25 avenue du Pré de L’Évêque - 60300 SENLIS


Article 7 – Œuvres Musicale

La déclaration à la SACEM ainsi que tous les droits éventuels d’exécution, de reproduction et de diffusion publique d’œuvres musicales sont toujours et en tous les cas à la charge de nos clients.


Article 8 – Propriété intellectuelle

Les devis, études, documents et matériels audio et audiovisuels, remis et envoyés à l’acheteur demeurent la propriété d’AS Production. Ils ne peuvent donc ni être reproduits ni communiqués à de tiers sous quelque forme que ce soit. AS Production est titulaire de tous droits de propriété intellectuelle sur les spectacles qu’elle commercialisé et/ou met en œuvre. L’utilisation, si elle n’est pas à titre strictement privée, de toute image (photo, vidéo, autres) prise à l’occasion d’un spectacle est soumise à l’autorisation écrite préalable d’AS Production. Nous nous réservons le droit d’accès libre et gratuit de toutes images prises sur le spectacle.


Article 9 – Repas

A l’établissement du devis, le client devra signaler la prise en charge ou non du/des repas.
Dans le cas où il n’y aurait pas de prise en charge, le personnel d’AS Production devra prendre une pause repas obligatoire d’une heure trente avant la prestation. Pour information, cette pause pourra être prise en extérieur du lieu de prestation.
Dans le cas d'une prise en charge du/des repas, merci de nous consulter pour obtenir notre accord.

 

Article 10 – Clauses Attributives

En cas de différent, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS (Oise) sera seul compétent, et cela quel que soit la cause, la nature ou le lieu du litige et qu’elles que puissent être les conditions spéciales de vente. L’acceptation par nous d’autres mode de paiement que ceux prévus de quelque nature qu’il soit, n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.


Article 11 – Réserve de propriété 

Selon la loi 80.335 du 12 mai 1990, AS Production conserve la propriété des biens fournis jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et intérêts. Ceci ne fait pas obstacle au transfert de client, dès la livraison des risques de perte ou de détérioration des biens fournis, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.


Article 12 – Propriété CGV

Le présent document a été rédigé et créer par AS Production. Tous droits réservés. Tous abus de copie seront punis par les tribunaux compétents.


Les articles ci-dessous s'appliquent uniquement pour les feux d'artifices et contes de Noël pyrotechniques en complément des articles précédents

Article 13 – Mesures de sécurité

Prévoir des barrières de sécurité et un service d’ordre efficace pour tenir le public à une distance suffisante de nos installations. Ce service de sécurité doit être impérativement présent dès l’arrivée de nos artificiers sur le terrain et doit rester sur place pendant toutes les opérations de montage, de chargement et de tir, il devra quitter les lieux qu’après l’autorisation et le départ de nos artificiers.
Prévoir également un service de sécurité et de secours (Sapeur-Pompier, Sécurité Civile...) ainsi qu’un accès dégagé pour les véhicules d’intervention et de secours.
L’utilisation des téléphones mobiles est proscrite sur le lieu de tir. Ils ne peuvent être utilisés qu’au-delà d’un périmètre de sécurité règlementaire. Nous recommandons également à nos clients de faire examiner les lieux de tir et leurs abords dès le lever du jour au cas où un engin pyrotechnique n’ayant pas ou n’ayant que partiellement fonctionné ait échappé de nuit, aux contrôles effectués par nos artificiers.

 

Article 14 – Condition météorologique

De mauvaises conditions météorologiques, notamment vent violent, doivent entraîner le report du tir pyrotechnique ou de la prestation ou l’arrêt du tir ou de la prestation.




Photographies, iconographies et illustrations non contractuelles.
Photographies, iconographies et illustrations :
Christophe Bouquin – Maxime Brinon – Planète Artifices – Fotolia – Pixabay – Unsplash – Pexels – Freepik – Iconfinder

AS Production : association à but lucratif
SIREN : 514 812 874 00014 – CODE APE : 9001Z – TVA intracommunautaire : FR 75514812874
Licence entrepreneur de spectacle : N°2-1087597 et N°3-1087598
Représentant légal : M David KUZMIC
Association domiciliée au 25 avenue du Pré de L’Évêque - 60300 SENLIS
Contact : 06 68 13 85 93 ou contact@asproduction.fr
Directeur de la publication : M David KUZMIC

Le site est hébergé par SITE123 (www.site123.com), Helkikey Ha'or 16, Gav Yam Park 8470913 Beersheba ISRAEL.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont fournis dans la charte de données personnelles du Site.



Mise à jour le 23 avril 2021